Mentions légales, conditions de vente et confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-10-15
1. Éditeur du site
Ce site est édité par Nogar (Nogar Beats), producteur de musique indépendant basé en Guadeloupe. Contact : contact@nogarbeats.com.
2. Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — service Cloudflare Pages.
3. Vendeur et paiement
Les commandes sont traitées par Polar Software, Inc. (« Polar »), qui agit comme revendeur et marchand officiel (merchant of record) : Polar encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA ou les taxes applicables et émet la facture. Les conditions acheteur de Polar s’appliquent à la transaction ; elles sont accessibles depuis la page de paiement. Nogar reste l’auteur du kit et le concédant de la licence d’utilisation des sons.
4. Produit et prix
Produit : Bouyon Pressure Vol. 2, contenu numérique téléchargeable (ZIP d’environ 229 Mo : 241 fichiers WAV 24-bit/48 kHz, licence PDF, README, pochette). Le détail exact est présenté sur la page du kit. Prix : 20,00 € TTC pour les acheteurs de l’Union européenne ; selon le pays, des taxes locales peuvent être ajoutées. Le montant total est affiché sur la page de paiement avant validation.
5. Livraison
Livraison immédiate et dématérialisée après confirmation du paiement : lien de téléchargement personnel affiché après l’achat, envoyé par e-mail et disponible dans l’espace client Polar. Aucun envoi physique.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus une fois l’exécution commencée avec l’accord préalable exprès de l’acheteur et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). En passant commande, tu demandes l’accès immédiat au téléchargement. En cas de fichier défectueux, d’impossibilité de télécharger ou d’erreur de commande, écris à contact@nogarbeats.com ; les remboursements éventuels sont effectués via Polar. Les garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques restent acquises.
7. Licence
L’utilisation des sons est régie par la licence du kit.
8. Assistance
Pour toute question avant ou après achat : contact@nogarbeats.com (indique l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat).
9. Données personnelles et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire et ne contient aucun formulaire. L’hébergeur traite des données techniques de connexion (adresse IP, journaux) pour assurer la sécurité et la diffusion du site. Lors d’un achat, les données saisies sur la page de paiement (e-mail, nom, pays, informations de paiement) sont traitées par Polar et ses prestataires de paiement selon leur propre politique de confidentialité ; Nogar reçoit les informations de commande nécessaires à l’assistance. Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement) en écrivant à contact@nogarbeats.com et saisir la CNIL en cas de litige.
10. Propriété intellectuelle
Les sons, visuels, vidéos et textes de ce site appartiennent à Nogar. Toute reproduction hors des usages permis par la licence est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, contacte d’abord contact@nogarbeats.com pour une solution amiable. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.